Nouveau format de DPAE

L’arrêté n°1240CM du 8 juillet 2021 a porté modification du modèle de DPAE permettant de compléter le code ROME et la nature en cas d’embauche sur une activité professionnelle soumise à une mesure de protection de l’emploi local.

Le formulaire de DPAE est disponible en téléchargement : nouveau_formulaire_de_dpae_0.pdf

Les codes ROME sont disponibles sous le lien suivant du SEFI en mode recherche : SEFI - Services - Répertoire des Métiers ou la liste complète en téléchargement : ROME_ArboPrincipale-(1).xlsx

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